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Foulard islamique à la crèche : avantage à la laïcité

Une salariée du privé peut-elle se voir interdire de porter le voile sur son lieu de travail ? L’affaire de droit du travail qui oppose la crèche associative Baby Loup à une salariée voilée cristallise un débat de fond sur les contours de laïcité. Et pourrait marquer une évolution.


La crèche Baby Loup est ressortie confortée, lundi 12 septembre, de la 11ème chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles. Depuis près de 3 ans, un conflit oppose la crèche associative « atypique » de Chanteloup-les-Vignes (1) à une ancienne salariée. En décembre 2008, Fatima Afif, de retour d’un congé parental de plusieurs années, était licenciée pour faute grave. En cause : un foulard islamique qu’elle refusait désormais de retirer sur son lieu de travail. Entre elle et la direction, les positions étaient inconciliables. Estimant que son licenciement relevait d’une discrimination, elle réclame plus de 100 000 € de dommages et intérêts.

Le 13 décembre, le conseil des Prud’hommes de Mantes-la-Jolie avait donné raison à Baby Loup, considérant qu’il y avait « une insubordination caractérisée et répétée » de la salariée (jugement mis en ligne par Ni Putes Ni Soumises, l’un des soutiens de Baby Loup). Le règlement intérieur de la crèche impliquant la neutralité confessionnelle et insistant sur le principe de laïcité. Fatima Afif avait fait appel.

Une laïcité « adaptée aux réalités locales » ?

C’est donc un conflit de droit du travail qui oppose la crèche à son ancienne salariée. Mais au sein même des tribunaux, c’est le principe de laïcité qui s’est retrouvée au cœur des débats. Devant les juges de la cour d’appel, l’avocat de Fatima Afif a fustigé des « forces » d’extrémistes laïques, instrumentalisant la question du voile. Son argumentaire est le suivant : la laïcité doit faire preuve de « tolérance », d’une « certaine adaptation aux réalités locales », en l’occurrence un quartier où vit « une mosaïque d’origines » et bon nombre de musulmans. En portant le voile, Fatima Afif « se fond dans le paysage local », a plaidé Me Michel Henry.

« La laïcité, ce serait donc dans les beaux quartiers et pas à Chanteloup-les-Vignes. C’est le communautarisme le plus extrême », lui a rétorqué l’avocat de Baby Loup, Me Richard Malka.

La question est aussi juridique, et, sur ce point, le droit ne tranche pas sur la possibilité pour un employeur d’interdire une tenue vestimentaire. En matière de signes religieux, la loi impose une stricte neutralité aux salariés du public. Mais pas du secteur privé, auquel appartient la crèche associative. Pour Me Michel Henry, le règlement intérieur de Baby Loup serait donc « illicite ».

« Vulnérabilité des enfants »

Dans des affaire similaires, la jurisprudence a souvent acté la « possibilité de limiter la manifestation de la religion », rappelle Me Malka. Mais, faute de clarté dans la loi, et jusque dans le Code du travail, la décision reste à l’appréciation des juges. En décembre, en première instance, le jugement favorable des Prud’hommes avait même surpris les défenseurs de Baby Loup.

Devant la Cour d’appel de Versailles – en attendant le jugement, qui sera rendu le 27 octobre – l’audience est apparue favorable à la direction de la crèche. Pour l’avocat général,représentant le Parquet, le jugement rendu en décembre par les Prud’hommes est « correctement motivé » : le règlement intérieur de la crèche, à ses yeux, est « licite », au nom du « principe de laïcité » et de « la vulnérabilité des enfants ». Et sa connaissance par la salariée « ne fait pas de doute ».

Étendre dans la loi le principe de laïcité

Le Haut Conseil de l’Intégration (HCI) a pu peser dans la balance. Quelques jours plus tôt, cette autorité rendait un avis sur « l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise », se référant à de nombreuses reprises à l’affaire Baby-Loup. Constatant que « les revendications religieuses s’étendent à présent » dans le monde du travail, le HCI préconise un nouveau cadre législatif et réglementaire : « le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance », estime le Conseil. Dans ce dernier secteur en particulier, il « propose d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. » La Halde, en mars, avait rendu des conclusions similaires.

Le rapport du HCI va donc clairement dans le sens de Baby Loup, mais il vient dans le même temps rappeler les failles actuelles du droit. Me Michel Henry s’est d’ailleurs engouffré dans cette brèche en soulignant à l’intention des juges : « Une cour n’est pas là pour appliquer une loi qui n’existe pas encore ».

 source: lesnouvellesnews.fr

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